Restaurant La Marquière
Entreprise : MARIUS Bernard
13 rue St Jean – 11000 Carcassonne
TVA Intracom.: FR 55334057700
SIRET: 33405770000018
RCS : 85A230 Carcassonne
APE : 5610A
Tel : +33 468 715 200
Informations légales :
Conception, réalisation : MARIUS F.
Hébergeur et édition : www.wix.com
Redirection et nom de domaine: Orange.fr
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Droit de modifier ces conditions générales
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Droit de propriété intellectuelle
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Réservation, Confirmation de réservation et annulation :
La réservation ne sera acceptée qu'après confirmation de notre part.
Nous nous réservons le droit de refuser une réservation provenant d'un client dit "à risque" (exemple: no-show déjà constaté, défaut de paiement,...).
Dans le cas d’un groupe, le nombre final de couverts, doit nous être confirmé 10 jours avant la date du repas, par mail, ou téléphone.
A défaut le nombre de couverts pris en compte pour la mise en place et la facturation sera le nombre de couverts communiqué au moment de la confirmation de réservation, sauf cas de force majeure.
• Partenaire et centrale de réservation:
Vous avez choisi de réserver via un de nos partenaires vous devez savoir que:
- Votre réservation n'est pas prioritaire sur notre liste de réservation en attente d'acceptation. Privilégiez la réservation en direct pour cela
- Les réservations de nos partenaires sont parfois soumises à une demande de reconfirmation , à défaut de réponse de votre part la réservation sera annulée.
- En cas de problème avec votre réservation, nous nous dégageons de toute responsabilité et vous invitons à vous rapprocher du prestataire de service par lequel vous avez effectué la réservation.
• Empreintes bancaires:
Nous sommes susceptible de vous demander une empreinte bancaire pour toute demande de réservation, elle sera utilisée en guise d’indemnité si votre réservation n’est pas honorée.
Ce service est assuré par notre partenaire Zenchef en collaboration avec la plateforme sécurisé Stripe.
Pour cette raison toutes les informations demandées dans la demande de réservation sont obligatoires et doivent être valides.
En cas d’annulation d’une réservation confirmée veuillez nous prévenir dès que possible.
De plus, les modifications de date et d’heure de réservation sont considérés comme une annulation.
Toute prestation/réservation non honorée ou annulée tardivement * (=No show*) entrainera le débit de la carte pour le montant indiqué et communiqué au moment de la demande de confirmation.
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Inutile de nous contacter par téléphone afin d'obtenir la validation par le personnel du restaurant d'une réservation ayant fait l’objet d’une demande d’empreinte de carte bancaire.
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• Arrhes:
Dans certaines conditions, telles qu'un menu préétabli par exemple, nous demandons un versement d'arrhes dont le montant sera défini dans la proposition.
Toute annulation d’une réservation confirmée avec un versement d'arrhes entrainera une perte des arrhes
Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service. Cette somme vient en déduction du montant de la facture finale établie à la fourniture de la commande. L’acheteur se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite, auquel cas le vendeur conserve les arrhes en dédommagement.
Le restaurant n'effectuera aucun remboursement d’arrhes.
•Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans nos bases de données ont force probante quant aux commandes/réservations enregistrées. Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
Petit conseil : vérifiez que la carte avec laquelle vous allez payer les arrhes est dotée d'une assurance annulation.
Il n’est pas consenti de droit de rétractation pour les prestations de restauration commandées à distance conformément à l’article L. 121-21-8 du code la consommation.
Tarifs :
- Frais de conditionnement et de transport pour les ventes en ligne: calculés en fonction de l'adresse de livraison.
- Tarifs toutes taxes comprises: (TTC)
- Tarifs et produits susceptibles de changer.
- Les tarifs applicables au passage et à tout autre type de repas sont affichés devant le restaurant et communiqués sur les cartes.
- Les tarifs des menus, carte, carte des vins, sur notre site web www.lamarquiere.com sont communiqués à titre indicatif et non contractuel.
- Les offres, réductions, promotions et avantages de nos partenaires ou émise par le restaurant, sont non cumulables et limitées en quantités et en temps.
Paiement :
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Retard de paiement & Pénalités:
1 -Les pénalités exigibles à compter du lendemain de l’échéance seront des frais d’une valeur de 20% de la facture avec un minimum de 50€TTC à titre de clause pénale.
2- Les frais et agios résultant du retard de paiement seront à la charge du client.
3- Si après mise en demeure nous devons faire appel à un huissier pour recouvrir la créance, les frais engagés seront à l’entière charge du client.
4- Si la situation de votre compte client n’est pas soldée dans le délai convenu (voir contrat ou conditions générales du restaurant) OU si votre compte client présente un risque : toute réservation en provenance ou ayant un lien avec la société ou le client à risque sera refusée jusqu'à régularisation de la situation.
5 - Paiement par chèque: Sur acceptation de notre part . En cas de rejet de chèque pour défaut d'approvisionnement des frais d’un montant de 60€ seront exigibles.
Modes de paiement acceptés :
1- Devise: EURO €
2-Paiement sur place : Carte bancaire, VIsa, Master Card, American Expres, espèces (Euros), ANCV, ANCV Connect .
3-Vente en ligne : Paiement exigible à la commande. (voir les CGV de notre prestataire de service , veuillez vous reporter à leurs conditions générales afin de connaitre les modes de paiements acceptés.)
Bon cadeau et Invitation
Bon cadeau ou chèque La Marquière :
-Concerne les bons cadeaux/Chèque émis par le restaurant en direct
Il n’est pas consenti de droit de rétractation pour les prestations de restauration commandées à distance conformément à l’article L. 121-20-4 du code la consommation.
Le voucher ne sera valide qu’après paiement complet de celle-ci. Contre l’échange du coupon avant la date limite inscrite, sera exécutée la prestation définie dans le forfait. Invitation valable sur confirmation de réservation. D’autre part l’invitation n’est pas valable les jours de fêtes & jours fériés. Cette offre ne peut être ni échangée ni remboursée. Si la consommation du chèque cadeau n’est pas totale, aucun remboursement ne sera consentit sur la différence des produits et prestations non consommé.
Identification par code. Extras et suppléments payable sur place.
No-show sur réservation avec bon cadeau
Le chèque/bon cadeau sera désactivé si aucune empreinte bancaire n'a été déposée à la réservation. Le bon sera considéré comme utilisé.
Confidentialité et données personnelles:
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Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
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