Conditions Générales de Vente et de Réservation

Restaurant La Marquière

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation ont pour objet de définir les conditions applicables aux réservations, commandes, achats de bons cadeaux, prestations de restauration et services proposés par le Restaurant La Marquière.

Toute réservation, commande, achat de bon cadeau, paiement d’acompte, validation d’une garantie bancaire, validation d’une empreinte bancaire ou utilisation des services du Restaurant La Marquière implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

1. Informations légales

Restaurant La Marquière
Entreprise exploitante : MARIUS Bernard
Adresse : 13 rue Saint Jean – 11000 Carcassonne – France
Téléphone : +33 (0)4 68 71 52 00
Site internet : www.lamarquiere.com
Contact: : page contact

SIRET : 33405770000018
TVA intracommunautaire : FR 55334057700
RCS : 85A230 Carcassonne
Code APE : 5610A

Directeur de la publication : MARIUS F.
Conception et réalisation : MARIUS F.
Hébergeur du site : Wix.com
Nom de domaine et redirection : Orange.fr

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Restaurant La Marquière, notamment :

les réservations de table ;
les réservations de groupe ;
les grandes tables ;
les demandes de privatisation ;
les menus spécifiques ;
les prestations particulières ;
les achats et utilisations de bons cadeaux ou chèques cadeaux ;
les paiements, acomptes, garanties bancaires ou empreintes bancaires ;
les échanges avec le restaurant par téléphone, email, site internet, plateforme de réservation ou partenaire.

Des conditions particulières peuvent être communiquées au client au moment de la réservation, de la commande ou de l’achat. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales et prévalent en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

3. Informations figurant sur le site internet

Le Restaurant La Marquière s’efforce de fournir sur son site internet des informations exactes, à jour et vérifiées.

Toutefois, les informations publiées sur le site, notamment les menus, cartes, vins, millésimes, tarifs, photographies, horaires, disponibilités ou prestations, sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment en fonction des approvisionnements, des saisons, des contraintes de service, des disponibilités fournisseurs ou de l’organisation de l’établissement.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site ou les supports de communication ne sont pas contractuels.

Les tarifs, menus, millésimes et disponibilités applicables sont ceux communiqués au client au moment de sa réservation, de sa commande, de son achat ou de sa venue au restaurant.

Le Restaurant La Marquière ne saurait être tenu responsable d’une erreur matérielle, d’une omission, d’une indisponibilité temporaire du site, d’un problème technique indépendant de sa volonté ou d’une erreur imputable à un prestataire tiers.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet du Restaurant La Marquière, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, menus, contenus rédactionnels, mises en page et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Restaurant La Marquière, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

5. Réservations

5.1 Confirmation de réservation

Une réservation est considérée comme confirmée uniquement après validation explicite par le Restaurant La Marquière ou par le système de réservation utilisé par l’établissement.

La confirmation peut être adressée par email, SMS, plateforme de réservation, téléphone ou tout autre moyen accepté par le restaurant.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation, notamment son nom, son numéro de téléphone, son adresse email, la date, l’horaire, le nombre de couverts et toute information utile au bon déroulement du service.

Une réservation comportant des informations incomplètes, erronées, inexploitables ou empêchant le restaurant de joindre le client pourra être considérée comme non confirmée ou annulée.

5.2 Refus ou annulation d’une réservation par le restaurant

Le Restaurant La Marquière se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation pour un motif légitime, notamment en cas :

d’indisponibilité réelle ;
d’impossibilité d’organisation du service ;
d’échec ou d’absence de validation d’une garantie bancaire ;
de non-paiement d’un acompte demandé ;
d’informations client manifestement erronées ou incomplètes ;
d’antécédents objectifs de non-présentation, d’annulation tardive ou d’incident ;
de comportement inapproprié, menaçant, agressif, irrespectueux ou portant atteinte à la sécurité du personnel, des clients ou de l’établissement ;
de demande incompatible avec la capacité, l’organisation ou les contraintes du service.

Aucun refus ne pourra être fondé sur un motif discriminatoire prohibé par la loi.

5.3 Reconfirmation

Pour certaines réservations, le restaurant peut demander une reconfirmation au client.

Lorsque la reconfirmation est expressément demandée, l’absence de réponse du client dans les conditions ou délais indiqués pourra entraîner l’annulation de la réservation et la libération de la table.

6. Réservations effectuées via des plateformes partenaires

Les réservations effectuées par l’intermédiaire de plateformes partenaires, notamment Zenchef ou tout autre prestataire, sont soumises aux présentes conditions ainsi qu’aux conditions techniques et contractuelles propres à la plateforme utilisée.

Le Restaurant La Marquière ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur d’affichage, d’un défaut de transmission, d’un problème de paiement ou d’une indisponibilité imputable à une plateforme partenaire.

En cas de difficulté technique liée à la plateforme, au paiement ou à l’émission d’un justificatif, le client pourra être invité à contacter directement le prestataire concerné.

L’attribution des tables, emplacements, salles, espaces intérieurs ou extérieurs reste toujours soumise à l’organisation du restaurant, aux contraintes de service, aux conditions météorologiques, aux disponibilités réelles et à la capacité de l’établissement.

Une demande particulière, notamment une table précise, une salle précise, un emplacement en terrasse ou en patio, ne constitue pas un engagement contractuel du restaurant, sauf confirmation écrite expresse de sa part.

7. Groupes, grandes tables et prestations particulières

Pour les groupes, grandes tables, privatisations, événements, menus spécifiques ou prestations particulières, le Restaurant La Marquière peut demander des conditions spécifiques de confirmation, notamment :

un nombre définitif de convives ;
une date limite de modification ;
un choix de menu ;
un acompte ;
une garantie bancaire ;
une empreinte bancaire ;
des conditions d’annulation ou de modification particulières.

Ces éléments sont précisés au client au moment de la réservation, dans les échanges préalables, dans le devis, dans la confirmation ou dans les conditions particulières de réservation.

À défaut de communication du nombre définitif de convives dans les conditions indiquées, le restaurant pourra retenir le nombre initialement confirmé pour l’organisation du service et l’application des conditions financières acceptées.

Toute réduction tardive du nombre de couverts pourra entraîner la conservation totale ou partielle de l’acompte ou le débit total ou partiel de la garantie bancaire, selon les conditions communiquées au client lors de la réservation.

8. Garantie bancaire, empreinte bancaire et acompte

8.1 Principe général

Afin de garantir la bonne organisation du service, la disponibilité des tables et la préparation de l’accueil des clients, le Restaurant La Marquière se réserve le droit de subordonner la confirmation d’une réservation à la mise en place d’une garantie bancaire, d’une empreinte bancaire ou au versement préalable d’un acompte.

Les modalités applicables à chaque réservation, notamment le nombre de couverts concerné, le montant de l’acompte, le montant susceptible d’être débité au titre de la garantie bancaire, ainsi que les éventuelles conditions de modification ou d’annulation, sont précisées au client avant la validation définitive de sa réservation ou dans la confirmation de réservation.

8.2 Garantie bancaire et empreinte bancaire

Lorsqu’une garantie bancaire ou une empreinte bancaire est demandée, celle-ci a pour objet de garantir la réservation et de protéger l’établissement contre les annulations tardives, modifications importantes de dernière minute ou absences non signalées.

Aucun débit n’est effectué au moment de la réservation, sauf dans les cas prévus aux présentes conditions et rappelés lors de la réservation, notamment en cas de non-présentation, d’annulation tardive ou de modification tardive du nombre de couverts.

En cas de refus, d’échec, d’expiration, de blocage ou d’impossibilité technique de validation de la garantie bancaire, le Restaurant La Marquière se réserve le droit de considérer la réservation comme non confirmée et de libérer la table correspondante.

8.3 Acompte

Pour certaines réservations, notamment en fonction du nombre de couverts, de la date, de l’horaire, de la période concernée, des contraintes particulières d’organisation ou de la nature de la prestation, le versement d’un acompte peut être exigé afin de confirmer définitivement la réservation.

Lorsque le terme « acompte » est utilisé lors de la réservation, les sommes versées constituent expressément un acompte et non des arrhes.

L’acompte est encaissé au moment de la réservation ou selon les modalités indiquées lors de celle-ci. Il confirme une réservation ferme et définitive portant sur une prestation de restauration datée, organisée pour un jour, un horaire et un nombre de couverts déterminés.

Le versement de l’acompte engage définitivement le client. Il n’ouvre aucun droit automatique à annulation sans frais, à remboursement, à report ou à modification de la réservation.

Sauf délai d’annulation ou de modification sans frais expressément indiqué au client au moment de la réservation ou dans la confirmation de réservation, toute réservation confirmée par le versement d’un acompte est considérée comme ferme et définitive.

En cas d’annulation par le client, d’annulation tardive, de modification tardive du nombre de couverts, de non-présentation, de retard important non accepté par le restaurant ou d’impossibilité pour le client d’honorer sa réservation, l’acompte versé restera acquis au Restaurant La Marquière, en totalité ou en partie, à titre d’indemnité contractuelle forfaitaire.

Cette indemnité a pour objet de compenser notamment l’immobilisation de la table, l’organisation du service, la préparation engagée, le refus éventuel d’autres réservations, la désorganisation occasionnée et la perte de chiffre d’affaires liée à l’absence, à l’annulation ou à la modification de la réservation.

Lorsque l’acompte est inférieur au préjudice réellement subi par le restaurant, La Marquière se réserve le droit de solliciter une indemnisation complémentaire, dans les conditions prévues par la loi.

L’acompte sera déduit du montant total de l’addition uniquement en cas de venue effective du client à la date, à l’horaire et pour le nombre de couverts confirmés, sous réserve des ajustements acceptés par le restaurant.

En cas d’annulation par le Restaurant La Marquière ou d’impossibilité d’exécution imputable à l’établissement, l’acompte versé sera remboursé au client, sauf accord entre les parties pour un report de la réservation.

À défaut de règlement effectif de l’acompte dans les conditions ou délais indiqués lors de la réservation, le Restaurant La Marquière se réserve le droit de considérer la réservation comme non confirmée et de libérer la table sans autre formalité.

9. Annulation, modification et non-présentation

9.1 Conditions d’annulation

Les éventuelles conditions d’annulation ou de modification sans frais, ainsi que le délai au-delà duquel une annulation ou une modification est considérée comme tardive, sont indiqués au client au moment de la réservation ou dans la confirmation de réservation.

À défaut d’indication expresse d’un délai d’annulation ou de modification sans frais dans la confirmation de réservation, la réservation confirmée est ferme et définitive.

Le versement d’un acompte ne crée aucun droit automatique à annulation sans frais, remboursement ou report. Dans ce cas, toute annulation postérieure à la confirmation de la réservation pourra entraîner la conservation totale ou partielle de l’acompte versé, à titre d’indemnité contractuelle forfaitaire, ou le débit total ou partiel de la garantie bancaire lorsque ce mode de garantie a été utilisé.

9.2 Annulation tardive

En cas d’annulation tardive, de non-présentation du client, ou de réduction tardive du nombre de couverts, le Restaurant La Marquière se réserve le droit de conserver tout ou partie de l’acompte versé, ou de procéder au débit total ou partiel de la garantie bancaire, selon les conditions communiquées au client au moment de la réservation ou dans la confirmation de réservation.

Cette retenue ou ce débit constitue une indemnité destinée à compenser l’immobilisation de la table, la désorganisation du service, la préparation engagée, le refus éventuel d’autres clients et la perte de chiffre d’affaires liée à l’absence ou à la modification tardive de la réservation.

9.3 Non-présentation

Est considérée comme une non-présentation le fait pour le client de ne pas se présenter au restaurant à la date et à l’horaire confirmés, sans annulation préalable acceptée par l’établissement.

Un retard important non signalé ou non accepté par le restaurant pourra également entraîner la libération de la table, sans que cela ne prive le restaurant de la possibilité d’appliquer les conditions prévues en cas de non-présentation ou d’annulation tardive.

9.4 Modification du nombre de couverts

Toute modification du nombre de couverts doit être signalée au Restaurant La Marquière dans les meilleurs délais et reste soumise à l’accord préalable de l’établissement.

Le restaurant se réserve le droit de refuser une modification qui ne serait pas compatible avec ses disponibilités, son organisation, la capacité du service ou les contraintes de cuisine.

Lorsque la modification du nombre de couverts intervient après le délai d’annulation ou de modification sans frais indiqué lors de la réservation, ou après la confirmation de la réservation lorsqu’aucun délai spécifique n’a été indiqué, les conditions financières prévues lors de la réservation pourront être appliquées aux couverts annulés ou absents.

10. Cas particuliers, réclamations et justificatifs

Toute demande de remboursement, de report, de geste commercial ou de contestation relative à une réservation, à une annulation, à une modification, à une non-présentation, à la conservation d’un acompte ou au débit d’une garantie bancaire devra être formulée par écrit et accompagnée de tous documents justificatifs utiles, datés et vérifiables.

Selon la nature de la demande, ces justificatifs peuvent notamment permettre d’établir la réalité du motif invoqué, la date de l’événement, son caractère imprévisible ou indépendant de la volonté du client, ainsi que son lien direct avec l’impossibilité d’honorer la réservation.

En l’absence de justificatifs suffisants, le Restaurant La Marquière se réserve le droit de considérer la demande comme insuffisamment fondée et de maintenir l’application des conditions de réservation, d’annulation, d’acompte ou de garantie bancaire acceptées par le client lors de la réservation.

Lorsque le motif invoqué concerne une situation personnelle ou médicale, le client n’est pas tenu de communiquer le détail de sa situation. Il devra toutefois produire un justificatif permettant d’établir objectivement l’impossibilité d’honorer la réservation à la date et à l’horaire prévus.

Les cas de force majeure seront appréciés conformément aux règles légales applicables. Un simple changement d’avis, une erreur de réservation, une réservation effectuée dans un autre établissement, un oubli, une mauvaise appréciation de l’horaire, une absence de réponse à une demande de reconfirmation ou un choix personnel de ne pas honorer la réservation ne constituent pas, en eux-mêmes, un cas de force majeure.

11. Bons cadeaux et chèques cadeaux

11.1 Émission et validité

Les bons cadeaux et chèques cadeaux sont émis directement par le Restaurant La Marquière ou par l’intermédiaire de son prestataire de gestion.

Ils deviennent valables après paiement intégral et confirmation de leur émission.

Chaque bon cadeau comporte une durée de validité, une valeur, une prestation ou des conditions d’utilisation précisées lors de l’achat ou sur le bon lui-même.

La gestion et l’édition des bons cadeaux peuvent être assurées par le partenaire MyBeezBox / BonKdo.

Lien de commande, réservation ou demande liée aux bons cadeaux :
https://lamarquiere.bonkdo.com/fr/giftcards/

11.2 Utilisation des bons cadeaux

Les bons cadeaux sont utilisables selon les conditions indiquées lors de leur achat, sur le bon cadeau ou dans la confirmation correspondante.

Ils ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni revendables, ni remboursables après expiration du délai légal de rétractation applicable aux achats à distance, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès du restaurant.

Les bons cadeaux ne sont pas valables les jours fériés, jours de fête, dates spéciales, événements particuliers ou périodes exclues indiquées lors de l’achat ou de la réservation, sauf accord préalable du restaurant.

Toute réservation effectuée avec un bon cadeau reste soumise aux disponibilités du restaurant et aux présentes conditions générales de réservation.

11.3 Droit de rétractation applicable aux bons cadeaux achetés en ligne

Lorsque le bon cadeau est acheté à distance par un consommateur et qu’il ne correspond pas à une prestation de restauration datée ou exécutée avant la fin du délai légal, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de l’achat.

Le droit de rétractation ne pourra toutefois plus être exercé si le bon cadeau a été utilisé, consommé, réservé pour une prestation datée ou si la prestation a commencé avant la fin du délai légal avec l’accord exprès du client, dans les conditions prévues par la loi.

11.4 Annulation, no-show et bon cadeau

Lorsqu’un bon cadeau est utilisé pour garantir ou régler une réservation, cette réservation est soumise aux mêmes conditions d’annulation, de modification et de non-présentation que les autres réservations.

En cas de non-présentation, d’annulation tardive ou de modification tardive non acceptée, le bon cadeau pourra être considéré comme utilisé en totalité ou en partie, selon les conditions communiquées au client lors de la réservation.

11.5 Extras et suppléments

Tout supplément, extra, boisson, plat, option, prestation ou dépassement non inclus dans le bon cadeau devra être réglé sur place par le client.

Si le montant consommé est inférieur à la valeur du bon cadeau, aucun rendu de monnaie ne sera effectué, sauf condition particulière expressément indiquée.

12. Tarifs et paiements

12.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les tarifs affichés sur le site internet, les plateformes partenaires ou les supports de communication sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande, de la réservation, de l’achat ou de la venue au restaurant.

Les promotions, offres spéciales, réductions ou avantages commerciaux ne sont pas cumulables, sauf mention expresse contraire.

12.2 Moyens de paiement acceptés

Le Restaurant La Marquière accepte notamment, selon les cas et les disponibilités techniques :

espèces ;
cartes bancaires ;
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
ANCV Connect ;
paiements en ligne via les prestataires sécurisés utilisés par le restaurant ou ses partenaires.

Le restaurant se réserve le droit de refuser certains moyens de paiement en cas d’indisponibilité technique, de risque de fraude, de refus d’autorisation bancaire ou d’impossibilité de vérification.

12.3 Paiements en ligne

Les paiements en ligne, acomptes, garanties bancaires et empreintes bancaires sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Zenchef, Stripe ou tout autre prestataire utilisé par le restaurant ou ses partenaires.

Le Restaurant La Marquière ne conserve pas directement les coordonnées complètes de carte bancaire de ses clients.

Une contestation bancaire ne vaut pas annulation régulière de la réservation et ne dispense pas le client de ses obligations contractuelles lorsque les conditions de réservation ont été acceptées.

12.4 Retard ou défaut de paiement

Toute somme due au restaurant et non réglée pourra faire l’objet d’une demande de paiement, d’une relance ou d’une procédure de recouvrement.

Pour les clients consommateurs, les sommes restant dues pourront produire intérêts et donner lieu au remboursement des frais de recouvrement justifiés, dans les conditions prévues par la loi.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées conformément aux dispositions du Code de commerce, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés sont supérieurs.

13. Menus, allergènes, régimes alimentaires et demandes particulières

Le Restaurant La Marquière apporte le plus grand soin à la préparation de ses plats et à l’information de ses clients.

Les menus, plats, accompagnements, produits, millésimes et boissons peuvent varier selon les saisons, les approvisionnements, les contraintes de cuisine et les disponibilités.

Le client doit signaler toute allergie, intolérance alimentaire, restriction médicale ou demande particulière au moment de la réservation et, en tout état de cause, avant toute commande.

Les informations relatives aux allergènes sont disponibles auprès de l’équipe du restaurant. Malgré les précautions prises, le restaurant ne peut garantir l’absence totale de traces ou de contaminations croisées, notamment en raison de la préparation des plats dans une cuisine commune.

Certaines demandes particulières peuvent être refusées si elles ne sont pas compatibles avec l’organisation du service, la sécurité alimentaire, la nature de la cuisine proposée ou les contraintes techniques du restaurant.

14. Comportement dans l’établissement

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres clients et l’établissement.

Le Restaurant La Marquière se réserve le droit de refuser l’accès, d’interrompre une prestation ou de demander le départ d’un client dont le comportement serait agressif, injurieux, menaçant, dangereux, manifestement inapproprié ou de nature à troubler le bon déroulement du service.

Dans ce cas, les sommes éventuellement versées pourront être conservées en totalité ou en partie, sans préjudice de toute demande complémentaire en cas de dégradation, préjudice ou incident.

15. Responsabilité

Le Restaurant La Marquière est responsable de la bonne exécution de ses prestations dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

de mauvaise utilisation du site internet ou d’une plateforme partenaire par le client ;
d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client ;
d’indisponibilité technique indépendante de sa volonté ;
de dysfonctionnement imputable à un prestataire tiers ;
de retard du client ;
de non-présentation ;
de force majeure ;
d’événement extérieur imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté ;
d’impossibilité d’exécuter une demande particulière non confirmée par écrit.

Le restaurant ne saurait être tenu responsable des objets personnels perdus, oubliés, détériorés ou volés dans l’établissement, sauf faute prouvée de sa part.

16. Données personnelles et confidentialité

Le Restaurant La Marquière peut collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients, notamment dans le cadre :

des réservations ;
des demandes d’informations ;
des achats de bons cadeaux ;
du traitement des paiements ;
de la gestion des réclamations ;
de la relation client ;
du respect de ses obligations légales, comptables ou fiscales.

Les données collectées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse email, les informations de réservation, les demandes particulières communiquées par le client et les éléments nécessaires au traitement de la relation commerciale.

Les données sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter le restaurant à l’adresse suivante : [adresse email à compléter].

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées directement par le Restaurant La Marquière. Les opérations de paiement, d’empreinte bancaire ou de garantie bancaire sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

17. Cookies

Le site internet du Restaurant La Marquière peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement du client est demandé avant le dépôt de cookies non strictement nécessaires.

Le client peut gérer ses préférences selon les modalités proposées sur le site.

18. Droit de rétractation

18.1 Prestations de restauration datées

Conformément aux dispositions applicables aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée, les réservations de table, prestations de restauration datées, privatisations, événements ou menus liés à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le client reconnaît que la réservation d’une table pour une date et un horaire déterminés constitue une prestation datée nécessitant l’organisation préalable du service.

18.2 Achats à distance non datés

Pour les achats à distance ne relevant pas d’une exception légale au droit de rétractation, notamment certains bons cadeaux non utilisés et non rattachés à une prestation datée, le client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire et non équivoque au restaurant ou au prestataire concerné, avant l’expiration du délai légal.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes réglées seront remboursées selon les modalités légales applicables.

19. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Restaurant La Marquière, à l’adresse suivante :

Restaurant La Marquière
13 rue Saint Jean
11000 Carcassonne
France

Email :

La réclamation devra être accompagnée de tous documents justificatifs utiles, datés et vérifiables.

Le restaurant s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable à compter de la réception d’une réclamation complète.

Une réclamation incomplète, non documentée ou ne permettant pas d’identifier la réservation, la commande, la date, l’horaire ou la prestation concernée pourra ne pas être traitée.

20. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, l’application du droit français ne saurait le priver des protections impératives éventuellement prévues par la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions matériellement et territorialement compétentes selon les règles légales applicables.

Pour les litiges entre professionnels uniquement, et sous réserve de validité de la clause au regard des règles applicables, compétence pourra être attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Carcassonne.

21. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

22. Modification des CGV

Le Restaurant La Marquière se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation, de la commande, de l’achat ou de la validation par le client, sauf disposition légale contraire.

23. Acceptation des CGV

Toute réservation, commande, achat de bon cadeau, paiement d’acompte, validation d’une empreinte bancaire, validation d’une garantie bancaire ou utilisation des services du Restaurant La Marquière implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation.

Le client reconnaît avoir été informé, avant validation, des conditions essentielles applicables à sa réservation ou à son achat, notamment le prix, les modalités de paiement, les conditions d’annulation, les conséquences d’une annulation tardive, d’une modification tardive ou d’une non-présentation, ainsi que les éventuelles conditions particulières communiquées lors de la réservation.

Bon cadeau expiré

La Marquière